Pour la coopération transfrontalière
GECT Marittime-Mercantour
Pour la coopération transfrontalière
Le GECT est prévu par un règlement européen et s’adresse aux organismes publics et aux entités territoriales de différents États afin de créer une structure juridique supranationale.
L’acronyme GECT signifie Groupement Européen de Coopération Territoriale : une structure juridique transfrontalière prévue par un règlement européen (n° 1082/2006, modifié par le n° 1302/2013) et destinée aux organismes publics et aux entités territoriales de différents États pour créer une structure juridique supranationale.
Un outil conçu par l’Europe pour faciliter la gestion des fonds structurels, mettre en œuvre une coopération stratégique et fournir des services communs. Le GECT peut être l’entité chargée de la mise en œuvre opérationnelle de projets de coopération, sans nécessairement être financés par des fonds communautaires.
Forts de leur collaboration trentenaire, consolidée et positive, les parcs transfrontaliers naturel des Alpes Maritimes et national du Mercantour ne pouvaient manquer l’opportunité offerte par l’Europe et ont constitué en 2013 le GECT Parc européen / Parco europeo Alpi Marittime Mercantour.
Le siège juridique (auprès de la Commune) a été établi à Tende (France). En vertu de ce choix, le GECT entre les Alpes Maritimes et le Mercantour est régi par le droit français.